Urbanisme

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DOCUMENTS TELECHARGEABLES :

Règlement du PLU

Plan de zonage

QUELQUES INFOS :

Les délais d’instructions :

Ces délais peuvent être majorés lorsque certaines consultations sont nécessaires (Architectes des Bâtiments de France, commission de sécurité…). Cette majoration de délai sera notifiée au plus tard 1 mois après le dépôt du permis.

Quel formulaire devez-vous utiliser pour être autorisé à réaliser votre projet ?

{ Le formulaire de demande de permis d’aménager peut être utilisé pour (liste non exhaustives) :

les lotissements - les remembrements - les terrains de camping, parcs résidentiels de loisirs - les parcs ou terrains de sports ou de loisirs - les aires de stationnement ouvertes au public, dépôts de véhicules et garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs - les affouillements et exhaussements de sol, s’ils ne sont pas déjà prévus par un permis de construire - l’accueil des gens du voyage - les travaux modifiant un élément ayant un intérêt patrimonial ou paysager - les autres aménagements...

{ Le formulaire de demande de permis de construire (hors maisons individuelles ou annexes) peut être utilisé pour :

Création de shob supérieure à 20m² - les éoliennes de plus de 12m - les piscines dont la couverture a plus de 1,80 m de haut, quelle que soit la superficie - les châssis et serres dont la hauteur est supérieure à 4 mètres ou dont la hauteur est supérieure à 1,80 m et la surface supérieure à 2000 m².

{ Le formulaire de demande de permis de construire pour une maison individuelle doit être utilisé pour les projets de construction d’une maison individuelle d’habitation et de ses annexes (garages, …) ou pour tous travaux sur une maison individuelle existante.

{ Le formulaire de demande de permis de démolir peut être utilisé pour toute demande de démolition totale ou partielle d’une construction protégée ou située dans un secteur protégé.

{ Le formulaire de déclaration préalable permet de déclarer des aménagements ou des constructions non soumis à permis, constructions de plus de 2 m² et de moins de 20m².

Exemples (liste non exhaustives) :

F Création d’une SHOB de plus de 2 mètres carrés mais inférieure ou égale à 20 mètres carrés, quelle que soit la hauteur.

F Les piscines dont le bassin a une superficie inférieure ou égale à 100 mètres carrés, non couvertes ou dont la couverture fait moins de 1,80 mètres de hauteur au-dessus du sol.

F Les châssis et serres dont la hauteur est comprise entre 1,80 mètres et 4 mètres et la surface au sol sur une même unité foncière inférieure à 2 000 mètres carrés.

F Les murs d’une hauteur supérieure ou égale à 2 mètres.

F Les clôtures situées dans secteur sauvegardé, dans le champ de visibilité d’un monument historique, dans une zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager, dans un site inscrit ou un site classé, en secteur délimité de Plan local d’urbanisme ou en partie de commune dont le conseil municipal a décidé de soumettre les clôture à déclaration.

F Les travaux et changements de destinations sur construction existante : La transformation de plus de 10 mètres carrés de SHOB en SHON - les changements de destination sans travaux.

F Les travaux de ravalement et travaux modifiant l’aspect extérieur.

F Installation, en dehors des terrains de camping et parcs résidentiels de loisirs, d’une caravane autre qu’une résidence mobile pour une durée de plus de 3 mois par an, périodes consécutives ou non.

F Les aires de stationnements ouvertes au public, dépôts de garage.

F Etc...

Certains aménagement, constructions et travaux sont exemptés de toutes formalités.

Exemples :

F Les clôtures lorsqu’elles sont nécessaires à l’activité agricole ou forestière, hors champ de visibilité des monuments historique, site inscrit, ZPPAUP, secteur délimité par un PLU et communes où la déclaration préalable pour les clôtures a été instituée par délibération

F Création d’une SHOB inférieure ou égale à 2 mètres carrés et hauteur inférieur ou égale à 12 mètres

F Les piscines dont le bassin a une superficie inférieure ou égale à 10 mètres carrés, non couvertes ou dont la couverture fait moins de 1,80 mètres de hauteur au-dessus du sol

F Les châssis et les serres de moins de 1,80 mètres de hauteur au-dessus du sol

F Les murs de moins de 2 mètres de hauteur sauf s’ils constituent des clôtures régies par l’article R.421-12 - hors secteur sauvegardé ou site classé

F Tous les murs de soutènement,

F les canalisations, lignes ou câbles. Lorsqu’ils sont souterrains

F Certaines constructions temporaires (cf. notice explicative)

F Etc...

Pour plus d’informations, consultez la <Notice explicative pour les demandes de permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir et déclaration préalable.

J Tout y est et même plus !

NOTE : cette nouvelle réforme des permis intègre un permis de démolir dans chaque demande, cependant, suite à une délibération du conseil municipal, toute démolition fera l’objet d’un permis de démolir à part.

J Besoin de Plans cadastraux : http://www.cadastre.gouv.fr